Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site gassion.fr, exploité par la société GASSION, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 15 rue d'Orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 102 968 302, numéro de TVA intracommunautaire FR76 102 968 302. Contact : hello@gassion.fr

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de GASSION et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment les matériaux, dimensions, tailles et pierres utilisées, sont indiquées sur les fiches produits. Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères variations de couleur ou d'apparence peuvent toutefois exister, notamment en raison des réglages d'écran, de la lumière ou du caractère propre de certaines pierres et finitions.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. GASSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Avant de confirmer sa commande, il peut en vérifier le détail et corriger d'éventuelles erreurs. La commande devient définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée. GASSION se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas d'incident de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. GASSION ne conserve pas les données bancaires du client.

6. Livraison

La livraison standard est offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les frais sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Selon le pays de destination, des droits de douane, taxes ou frais d'importation peuvent être appliqués et rester à la charge du client. GASSION ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des droits légaux du consommateur.

7. Droit de rétractation et retours

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour demander un retour, le client contacte GASSION à hello@gassion.fr. Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client. Lorsqu'un produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas au produit commandé, GASSION prend en charge les modalités de retour conformément aux droits légaux du client.

8. État des produits retournés

Les produits doivent être retournés avec soin et dans leur emballage d'origine. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de cette vérification.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

10. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, GASSION rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, notamment le prix des produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initialement payés. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire. GASSION peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Les droits légaux du consommateur ne peuvent être limités par les présentes CGV.

12. Entretien des bijoux

Afin de préserver leur apparence et leur finition, les recommandations d'entretien indiquées sur le site doivent être respectées. Il est notamment recommandé d'éviter le contact répété avec l'eau, les parfums, produits cosmétiques ou ménagers. Ces recommandations ne limitent pas l'application des garanties légales.

13. Responsabilité

GASSION ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale ou inappropriée des produits. Sa responsabilité ne saurait toutefois être exclue ou limitée lorsque la loi applicable ne le permet pas.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les modalités sont précisées dans la Politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, créations, visuels, logos et éléments de l'identité GASSION, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

16. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité GASSION afin de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

GASSION a désigné le CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, comme médiateur de la consommation.

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14, du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00
Site internet : www.cm2c.net

La saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite préalablement adressée à GASSION, et dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles protectrices impératives qui lui sont applicables et peut saisir les juridictions compétentes.

18. Contact

Pour toute question relative à une commande, une livraison ou un retour : hello@gassion.fr